Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons… Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n’ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires… Alors oui, j’écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d’inhiber l’instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence.

Depuis que mon pays, la France, que j’aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j’ai vu tomber une à une mes libertés… ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l’utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. « Le DRM c’est l’avenir » m’ont-ils expliqué. « Paye tes logiciels de lecture et tu auras le droit d’écouter le CD que tu viens d’acheter ». Dingue !

Au début révolté, je me suis ensuite rapidement arrêté d’écouter de la musique…

En 2013, en sortant du cinéma, je venais d’assister à la projection d’Avatar IV (en 360°) et je me suis fait intercepter par les agents de sécurité de mon cinéma de quartier, qui m’ont forcé à passer dans une machine baptisée « DReaM Clean ». Chaque spectateur, après avoir payé sa place de cinéma 15 €, devait passer dans cette machine pour se faire effacer le souvenir du film qu’il venait de voir. C’était une nouvelle demande des ayants droits qui pour protéger la propriété intellectuelle empêchaient toute conservation en mémoire (sous forme de souvenirs) de leurs production. Et bien sûr, comme il n’y a pas de petits profits, il existait une formule payante qui permettait de conserver un souvenir du film pendant 5, 10 ou 15 jours selon le tarif que vous y avez mis.

Voir un film et ne plus s’en souvenir après, c’est con je trouve… Alors j’ai arrêté de regarder des films…

Je me suis donc tout naturellement tourné vers le piratage… C’était un monde étrange, rempli de codes mais où chacun se revendiquait adepte du partage libre et gratuit. On pouvait grâce à des protocoles p4p, récupérer des films ou de la musique qu’on pouvait regarder ou écouter en cachette chez soi. Le problème, c’est qu’en 2015, ACTA a forcé les FAI à interdire l’utilisation des protocoles d’échanges. Ce fut un drame pour le réseau internet qui s’est mis alors à regresser. La distribution de gros fichiers comme par exemple la dernière release d’Ubuntu 15.4 alias Valiant Viper s’est retrouvée en grosse difficulté et malgré les manifestations des libristes dans les rues, en 2016, c’était fini… Le tout propriétaire avait pris le dessus et les DRM étaient partout.

Pour télécharger, la seule solution restait le VPN localisé en Chine (le seul pays qui n’avait pas encore signé ACTA à l’époque). Le hic, c’était qu’il fallait changer régulièrement d’endroit pour télécharger sa musique via VPN car la police était partout, prête à vous géolocaliser et à vous emmener direct en prison pour je cite « utilisation illicite d’un cyber armement« .. Oui le VPN est devenu une arme de guerre début 2016 et a été interdit partout sur la planète. Les FAI ont bien sûr contribué à son extinction en interdisant son utilisation et chacun de leurs abonnés qui passait outre cette loi étaient automatiquement repéré par l’Hasi, l’évolution naturelle de l’Hadopi, qui veut dire si je me souviens bien : Haute Autorité de Surveillance d’Internet.

Je me suis donc contenté d’écouter mes vieux morceaux chez moi en les faisant tourner en boucle pendant quelques mois… Mais j’ai du vite arrêter après la création de milices qui grâce à du matériel militaire étaient capable de détecter les écoutes illicites à domicile et n’hésitaient pas à enfoncer votre porte pour vous trainer vous et votre famille jusqu’au poste de police le plus proche.

Le jeu du piratage n’en valait donc plus la chandelle. Il fallait se rendre à l’évidence… A moins de partir vivre en chine, télécharger était devenu un acte de suicide. Si je ne me trompe pas d’ailleurs, c’est au début de l’année 2018 que le dernier pirate français a été arrêté. Ce gars était une vraie star. Il se cachait des autorités et téléchargeait comme un dingue, défiant toutes les lois mais partageait aussi le fruit de son téléchargement avec les gens qu’ils croisaient en transférant des films et de la musique sur les balladeurs MP3 de tous le monde. C’était un peu le Robin des Bois du DivX, l’Abbé Pierre du MP3… Il faisait vraiment tourner notre président Sarkozy en bourrique. Non, non, pas Nicolas mais Jean Sarkozy qui a pris la succession de son père en 2017 après que ce dernier a aboli le droit de vote.

En ce qui me concerne, à cette époque je n’avais plus de baladeurs de toute façon. Mon baladeur était un vieux machin qui datait de 2012 sur lequel j’avais mis quelques MP3 d’ACDC et des Stones sans DRM (donc complétement illégaux) et que je me suis fait détruire en 2014 lors d’un passage en douane. En effet, depuis 2011, les douaniers avaient le droit grâce à ACTA de fouiller dans nos machines, disques durs, baladeurs…etc. Ils ont découvert mes MP3 (que j’avais pourtant caché sur une partition chiffrée) et m’ont condamné à 15 jours de stage de réinsertion culturelle. Ces stages c’est la grande mode. Ils permettent aux gens de rentrer dans le droit chemin et d’apprécier la création artistique sous DRM. C’est là que j’ai appris à écouter la différence de qualité entre un MP3 sans DRM et un WMA avec DRM. Effectivement, le son est plus mélodieux sur le WMA. C’est le doux son de la légalité.

J’ai donc arrêté de pirater suite à ça…

Et je dois dire que depuis ACTA, depuis 10 ans, le monde a bien changé… Sur Internet, tout est devenu monotone. Tous les sites internet ont besoin d’un agréement officiel pour exister et si par malheur un de ces sites permet à un internaute d’enfreindre une des lois sur le copyright et la contrefaçon, ce dernier est immédiatement arrêté et le site doit fermer sous 3 jours. C’est ainsi que j’ai vu disparaitre Twitter d’abord, puis Facebook et MySpace… J’ai du me resigner aussi à fermer mon blog suite au refus de mon agréement par l’Hasi à cause du wiki expliquant comment protéger sa vie privée et passer outre la censure sur le net.

Bien sûr, des groupes de résistances se sont formés sur la toile mais au fil des années, ces terroristes qui prônaient l’ouverture de zones de libertés d’expression et d’échange sur le web, sont tous morts dans des conditions mystérieuses.

En 2019, mis à part les brevets sur les notes de musique dont je vous parlais au début, j’ai vu aussi l’arrivée des droits d’auteur sur les couleurs… Chaque fois que vous utilisez une couleurs, vous devez reverser un petit quelque chose à la SACEC (Société des auteurs, créateur et éditeurs de couleurs). Un jean’s bleu, c’était 0,15 €… Une menthe à l’eau c’était 0,03 €… et si vous vouliez une voiture rouge, il fallait alors débourser plus de 20 € à chaque fois que vous la sortiez du garage.

Les gens se sont donc mis à vivre en noir en blanc. Le monde est devenu gris et triste. Les gouvernements ont bien essayé via un nouvel amendement à l’ACTA de nous faire porter des lunettes aux verres fumés pour éviter de voir le ciel bleu et les couchers de soleil orangés mais l’OMS a du refuser cette disposition car cela provoquait des cancers de la rétine. (Ce qui du coup, aurait accélèré la baisse de fréquentation des cinémas. Ironique non ?)

Au final, depuis 2019, les gens ont tout arrêté… Ils ont arrêté d’écouter de la musique et de regarder des films. Ils ont arrêté d’aller sur le net, de regarder la TV ou encore de voyager. Les gens ont fait comme moi… Ils se sont posé sur leur balcon ou dans leur jardin et ont commencé à profiter de ce qui les entouraient… Le vent, le chant des oiseaux, le bruit des vagues, la couleur de l’herbe, du ciel, les conversations avec d’autres gens…etc…etc. Internet n’était plus qu’un mauvais souvenir… Mais bien que le piratage avait été éradiqué, le marché de la musique et du film, trop cher pour les habitants de cette planète, a continué de se casser la gueule… Les gens ne voyaient plus l’intérêt de regarder un film et de se le faire effacer du cerveau ensuite. D’écouter un morceau de musique auquel il manque des passages car l’éditeur n’a pas pu se payer les droits de toutes les notes. Ou encore de naviguer sur internet et de lire la même information partout, avec toujours cette menace de se faire arrêter par la police si leur FAI détectait un clic sur un mauvais lien.

Tel est donc mon quotidien en 2020… Un monde transformé grâce à l’ACTA et toutes ces lois qui a l’époque étaient qualifiées de liberticides mais qui au final ont rendu leur liberté aux Hommes en les rapprochant de la nature et des autres.

Mais ce matin, devant mon bol de café gris, sur mon balcon tout gris, avec mes moineaux gris et sans cordes vocales, j’ai quand même souri car j’ai lu dans le seul journal encore autorisé en France, que les ayants droits allaient combattre le fléau qui ravage le secteur musical en chute libre depuis 2010 en proposant une nouvelle façon de distribuer de la musique. Ils vont libérer une dizaine de morceaux de leurs DRM et autoriser les gens à les copier et de les écouter librement dans la rue sans reverser de frais à la SACEM. C’est une vraie révolution selon le journal et cela pourrait relancer l’économie de la musique… mais moi je m’en fous car ma musique et mes films, ils sont partout autour de moi et dans ma tête et ça, jamais ils ne pourront les DRMiser ou m’empêcher de les partager avec les autres…

Et toc !

A lire : http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

Et pour ceux qui veulent : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

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» Article initialement publié sur Korben.info

Ce vendredi 12 mars met en avant lors de la journée mondiale de lutte contre la cyber-censure, la bataille pour la liberté d’information. Depuis que le Net s’ouvre au monde, les pays les moins démocratiques ou ceux se prétendant démocratiques tendent à renforcer le contrôle sur l’information. Face à ces états censeurs, dictatoriaux ou fut un temps réellement démocratiques, il appert que la capacité de mobilisation des net-citoyens, des anarnautes, des tenants de la Netopie, s’accroît en faisant tomber les frontières des états.

Chaque citoyen soumis à la censure ou que les états veulent faire taire devient un relais d’informations permettant au monde entier d’être mis face aux dérives des régimes autoritaires, il n’est qu’à penser à la Révolution Twitter en Iran… Malheureusement, quelques rares pays, la Corée du Nord, la Birmanie, le Turkménistan voire Cuba coupent totalement l’accès au Web prétextant un manque de moyens techniques et un moindre développement des infrastructures. De fait, nous assistons à une explosion du marché noir des télécommunications, notamment à Cuba, en Chine ou en Corée du Nord…

Le marché de la construction des prisons devrait aussi s’accroître puisque près de 120 blogueurs, internautes, cyberdissidents sont enchristés pour avoir eu la désobligeance de s’exprimer librement.

- Au Maroc, pays ami de la France, le délicieux Mohammed 6, pire encore que son père, mais n’ayant pas encore systématisé la surveillance du Web, maintient en détention un blogueur et un propriétaire de cybercafé pour avoir permis la publication ou publié des propos anti-Mohammed 6, notamment sur la répression d’une manif ayant mal tourné.

- Adnan Hadjizade et Emin Milli, blogueurs Azerbaïdjanais sont sous les verrous pour avoir tourné en dérision les autorités locales et les avoir ridiculisé dans une vidéo sur You Tube.

- Au Yémen, quatre journalistes sont actuellement derrière les barreaux pour des raisons similaires…

Et la liste pourrait être longue encore des exactions commises sous couvert politique. RSF publie donc ce rapport à l’occasion de cette journée de lutte et rallonge également la liste des pays ayant mis le Web sous surveillance : la Turquie et la Russie en font dorénavant partie.

Si seuls les régimes autoritaires étaient initiateurs de cette surveillance du Web, les pays libres les rejoignent et les moyens de surveillance évoluent. Censure et intimidations, pressions étatiques et légales se démultiplient… 60 pays censurent « officiellement » le web en 2009, soit deux fois plus en qu’en 2008…

Filtrage, fichage, fermeture de blogs, de sites de dissidents, d’opposants aux régimes de ces 60 pays… les moyens techniques se mettent au service de la volonté de faire en sorte que le Web la ferme purement et simplement. Arrestation torture, intimidation des journalistes, des dissidents, des blogueurs, des entourages (notamment au Maroc), des familles…

RSF précise que « Les plus grandes prison du monde pour les net-citoyens sont la Chine, largement en tête avec 72 détenus, suivie du Viêt-nam et de l’Iran, qui ont lancé ces derniers mois des vagues brutales d’arrestation. »

Quand la démocratie censure…

Si l’on évoquait jusqu’alors les dictatures, monarchies absolues et autres régimes staliniens, ceux-ci ne sont pas les seuls à vouloir surveiller le Net. La Corée du Sud tente de mettre un terme à l’anonymat sur la toile, l’Australie est en train de se doter d’un système de filtrage total du Web.

Au niveau supranational, les discussions actuelles menées sous secret défense par 39 états ne vont guère aller dans le sens des anarnautes, des opposants. ACTA destinés à lutter contre la contrefaçon se négocie sans la moindre concertation avec les ONG, sans aucun rapprochement avec les acteurs du Web. La Communauté européenne à beau s’opposer à cette confidentialité par un vote très largement majoritaire, les passions ne s’apaisent pas face à un accord qui pourrait instaurer la surveillance du Web dans 39 pays dont on prétend qu’ils sont démocratiques. Ces mesures liberticides potentielles passeraient par un filtrage du Net sans qu’aucune décision de justice n’ait à être prise.

Les législations répressives sont de plus en plus systématiques : Jordanie, Irak, Kazakhstan, Australie, Grande-Bretagne, France… cette liste est longue et peut inquiéter… Voir accoler dans une même liste des états totalitaires et des démocraties ne laisse guère planer de doutes quant aux volontés de contrôle que tout état veut sur cet espace de liberté qu’est le Web.

Face à ces volontés sécuritaires, le rapport de RSF précise cependant que « En Finlande, le décret n°732/2009 fait de l’accès à Internet un droit fondamental pour tous les citoyens. En vertu de ce texte, chaque foyer devra bénéficier d’une connexion d’au moins 1 mégabit par seconde au 31 juillet 2010. D’ici 2015, elle devra être d’au moins 100 mégabit par seconde. De son côté, le Parlement islandais examine à l’heure actuelle une proposition de loi ambitieuse, “Icelandic Modern Media Initiative” (IMMI), destinée à protéger les libertés sur Internet, en garantissant la transparence et l’indépendance de l’information. Si elle est adoptée, l’Islande deviendrait un paradis cybernétique pour les blogueurs et les citoyens journalistes »

Les blogueurs s’associent…

Partout sur la planète Web, les associations de blogueurs se développent en cyber-mouvements de lutte, d’échanges de fichiers, de techniques permettant aux iraniens d’utiliser des proxies destinés aux dissidents chinois, etc. Idem dans les 60 pays de la liste RSF… la résistance sur le Web s’organise. Et la résistance, ça marche ! En Russie, le média le plus libre est le Net, en Italie, on n’en est pas loin malgré les tentatives de Berlusconi de faire taire les blogueurs opposants, en France non plus, nous n’en sommes pas très loin ! RSF précise aussi que « L’Arabic Network for Human Rights Information estime à 10 000 le nombre de blogs actifs, en arabe et en anglais, dans le pays. ». Les trônes dictatoriaux se fragiliseront… gageons le.

Cette journée de lutte contre la cyber-censure ne doit en aucun cas être une mobilisation d’une journée, elle doit être un combat de chaque jour où les démocrates, à défaut des démocraties, doivent soutenir les dissidents, les opposants enchristés pour avoir voulu défendre leurs libertés fondamentales, leur liberté d’expression.

Photo par Cayusa (CC-by-nc)

Dans un mouvement désormais de plus en plus étendu à l’Europe, de la Suisse à l’Angleterre en passant par la Belgique et la liberticide France, Hadopi n’en finit plus de mettre au monde des rejetons illégitimes visant toujours plus à porter atteintes aux libertés sur le Net. Dernier petit bâtard légaliste en date : la perfide Albion le sera de plus en plus elle qui, dans un mouvement unificateur avec ses voisins européens souhaite filtrer les hotspots…

Le wifi ouvert va vite devoir la fermer… A l’instar du Net en général, si la portée des dispositifs légaux poursuit sa route inexorable, ils lutteront contre la Netopie et l’anarnaute lambda revendiquant ses libertés sur ce réseau mondial, par définition difficilement contrôlable.

Pourtant, à en croire les velléités des législateurs, prendre des prétextes criminels pour légiférer demeure pertinent et nécessaire. Faire taire un espace de libertés, d’expression, où les opinions s’expriment largement apparaît plus que jamais fondamental pour éviter les buzz délétères.

De fait, donc, le Royaume Uni ne s’attaquera pas directement aux Pirates du Web mais plutôt aux abonnés en mettant en place sa version anglaise de la riposte graduée. Ne sachant pas bien où donner de la matraque, les projets de loi préfèrent taper large, tirer dans le tas, au cas où… En balançant des milliers de mails, en coupant de milliers de connexions jour après jour, avec un peu de bol, on finira bien par choper un vilain criminel diffusant deux chansons de Chantal Goya et portant atteinte à la création française, ou anglaise, en l’occurrence.

Le propriétaire de l’accès internet libre, ce fameux hotspot, deviendra donc coupable, lui aussi. Bibliothèques, écoles, universités, entreprises seront donc en première ligne. Il sera coupable de n’avoir pas sécurisé son accès. Mais… le but d’un hotspot libre n’est-il pas justement d’être libre pour permettre aux internautes d’avoir accès au web où que l’on soit ?

Comment réagiront Free et SFR wifi avec leurs propres hotspots, si tant est que la France s’amuse à prendre les mêmes mesures ? Se dénonceront-ils eux-mêmes aux autorités dans une réelle volonté suicidaire de constater que sur leurs Hotspots les téléchargements sont illégaux, et de transmettre à la justice les informations permettant de confondre les pieds nickelés du Web ?  Sécuriseront-ils à outrance ?

De plus, s’attaquer aux abonnés est tellement facile pour une justice qui nulle part ne se donne les moyens d’agir ! Pas de perquisitions, pas de disques durs à fouiller, pas d’interrogatoires. Présumer quasiment coupable est tellement plus simple. Si on devait mettre en taule tous les téléchargeurs d’au moins un fichier illégal, autant construire tout de suite des murs autour du pays, des villes, on ne sait jamais et planter un drapeau Chinois sur l’Elysée ou sur Buckingham, ce serait plus rapide.

J’ai toujours eu envie de n’être coupable de rien et d’être lourdement condamné au motif qu’il n’y a pas de motif. La justice est tellement logique qu’elle en devient anti-démocratique et anticonstitutionnelle dans les faits ! Belle régression vers un régime merveilleusement libre et émancipant les peuples.

Les flics aux carrefours des proxys, aux ronds-points des torrents, ça vous décore agréablement un paysage d’une nation libre. Autant qu’un nain de jardin… avec la même pertinence décorative et la même présence délicieusement rassurante. Le Tonfa virtuel fera peut-être moins mal que la matraque IRL mais elle fera au moins autant si ce n’est plus de dégâts sur les citoyens surveillés.

Pour revenir sur les terres d’Elizabeth 2, le Department for Business Innovation & Skills, le BIS, se demande si tout organisme d’Etat ou privé laissant libre d’accès son hotspot ne deviendrait pas de fait un FAI… ou s’il doit rester simple abonné. S’il est FAI, il lui faut balancer les IP des connectés à son spot, sinon, une bibliothèque pourra se voir couper l’accès au Net, ce qui est somme toute parfait pour empêcher l’accès à l’information, idem dans une école, une université ou une entreprise.

Sans être parano, tout cela s’assimile aussi à une réelle volonté de mettre sous contrôle les échanges d’infos ou simplement l’accès à l’information. Belle démonstration de potentielle censure par destination de la part des démocraties.

Autre tendance de cette loi : ne créer aucune exemption pour ne pas favoriser l’installation de faux hotspot destinés uniquement au téléchargement illégal… ou de l’usage de la paranoïa et de la présomption de culpabilité révèle Zdnet.UK dans un document troublant, inquiétant.

Qui plus est, puisque pour éviter tout problème, il faut faire reculer le Net de 10 ans, il serait envisagé de configurer les firewalls pour interdire l’accès au P2P, aux sites intégrant du Flash, etc. De quoi permettre aux internautes de vivre l’ère délicieuse du Web 1.0…

Pendant ce temps là… en France…

… Hadopi laisse une relative ouverture aux Hotspots. La riposte graduée s’appliquera en dernière mesure mais il sera, au préalable, possible de sécuriser la connexion sous l’égide de dispositifs officiels signés Hadopi…. Cela évitant au final de couper les Hotspots d’entreprises ou d’institution… Pour une fois, la mesure semble pertinente… mais la sécurisation étant floue, et la liste blanche de la commission hadopi autant sélective que restrictive… il va de soi que les possibilités d’accès seront excessivement bornées…

Hadopi montre une fois encore ses limites… Hadopi montre encore une fois qu’elle s’avère inapplicable… faudra-t-il fliquer chaque réseau ouvert pour vérifier ce que chaque internaute y fait ? Le nombre de site consultés, le nombre de connexion aux hotspots par jour, par heure, augmentant constamment, la surveillance devient pratiquement impossible.

Le législateur risque de se voir confronté à cet état de fait très rapidement, y compris sur des réseaux domestiques non sécurisés, ce qui sera un élément à charge de plus contre ce dispositif sécuritaire inique, infondé, inapplicable à ce jour faute de décret d’application.

Résister à cette loi est donc toujours d’actualité. /-)

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Illustration FlickR CC d’arcy norman

Que pensez-vous du projet de loi Loppsi actuellement à l’étude en France ?

J’en pense que « l’enfer est pavé de bonnes intentions » et qu’en l’occurrence ce texte nous prépare à l’enfer en termes de restriction des libertés publiques et individuelles. Je ne suis pas par nature angoissée mais force est de constater que ce texte ne garantit aucune protection contre des risques de dérapages ultra-sécuritaires, et qu’il s’inscrit, plus particulièrement pour ce qui concerne Internet, dans une tendance généralisée à l’échelle européenne de mise sous contrôle du Net et d’appropriation de celui-ci par les pouvoirs publics comme outil de surveillance des citoyens.

Le gouvernement entend réguler Internet, pensez-vous que la neutralité du Net soit menacée ?

Oui, j’ai le sentiment qu’il y a une vraie menace. Filtrage et blocage du Net sont aujourd’hui des expressions courantes dans l’arsenal législatif présenté par un gouvernement particulièrement décomplexé dans son rapport aux libertés publiques. Avec Loppsi, après Hadopi, on franchit une nouvelle étape, en exigeant des fournisseur d’accès à Internet  (FAI) qu’ils exercent eux-mêmes des pouvoirs de contrôle et de police (en principe réservés aux autorités judiciaires et juridictionnelles) !

L’article 4 du projet de la Loppsi dispose que «(…) le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiqué sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur. (…)». Même si cette disposition a quelque peu évolué depuis, la garantie de la neutralité du Net est dans l’esprit de ce seul texte originel particulièrement remise en question…

Si on peut trouver cela aberrant, ce n’est malheureusement pas très surprenant au regard de la logique que semble poursuivre le gouvernement de Nicolas Sarkozy depuis quelques mois en France et en Europe.

Comment entendez-vous mener le combat contre ces dérives ?

D’abord en tentant de déplacer le débat dans l’espace public par tous moyens de communication. Il faut informer et donner les clés de compréhension des enjeux relatifs au contrôle du Net au plus grand nombre de citoyens, de plus en plus nombreux à utiliser Internet. Si généralement je préfère m’inscrire en tant que « force de proposition », dans les circonstances présentes, en tant qu’élue je me sens le devoir de ne pas rester silencieuse et d’alerter citoyens et élus sur les dérives et menaces qui pèsent sur la protection de leurs droits individuels et collectifs.

Ensuite, en tant qu’élue européenne au sein du Parlement Européen, j’entends, avec mes collègues, user du pouvoir d’initiative et législatif qui est le nôtre pour garantir le droit d’usage et d’accès à Internet ; pour protéger les Internautes, notamment dans leur droit à l’information, à la liberté d’expression et à la protection de leurs données personnelles. Au sein du groupe des Verts européens, nous avons commencé à travailler sur une Bill of Rights des Internautes. Nous prévoyons de largement diffuser ce texte pour qu’élus, blogueurs, simples citoyens viennent l’enrichir et lui donner la plus grande pertinence possible avant de le soumettre à la Commission Européenne et au Parlement Européen.

La Commission européenne peut-elle jouer un rôle?

En tant qu’exécutif européen, oui. L’Internet Core Group (Groupe de travail affilié au groupe des Verts européens, en charge – notamment – de la rédaction d’une Bill of Rights) auquel je participe a prévu d’engager un dialogue avec certains Commissaires sur ces questions. Mais là encore, même si nous avons l’oreille de certains, n’oublions pas que nous sommes dans un rapport politique difficile avec quelques Etats membres réunis au sein du Conseil et que c’est le rapport de force que nous réussirons à établir qui garantira les mesures protectrices possibles. Et nous avons besoin du soutien du plus grand nombre pour peser – c’est avec le maximum d’élus, de citoyens et d’associations que nous arriverons à préserver les libertés publiques.

Face aux critiques des internautes, le gouvernement met en avant la nécessité de filtrer les sites pédopornographiques? Que pensez-vous de cet argument et quel est selon vous le meilleur moyen d’agir contre ces sites?

C’est un argument commode, en ce sens que personne ne peut être opposé à la lutte contre la pédopornographie. Ce qui me surprend davantage, c’est que c’est le même motif qui a servi à Nicolas Sarkozy, lors de la présidence française de l’Union européenne, à justifier la riposte graduée. C’est encore ce même motif que Christine Albanel, alors ministre de la Culture, a avancé pour motiver l’Hadopi. J’ai le sentiment que cet argument n’est rien d’autre qu’un épouvantail pour cacher les vrais motifs du gouvernement. Il faut veiller, en ces temps difficiles de crise, à ce que l’invocation du « terrorisme » ou de la « pédopornographie », que tout le monde craint et contre lesquels tout le monde veut lutter, ne soient pas le prétexte à des restrictions abusives des libertés publiques…

Il y a des limites à ne pas franchir pour ne pas glisser dans un Etat policier. Il y a des principes et équilibres démocratiques qu’il faut veiller à maintenir et sauvegarder: le rôle et la place du pouvoir judiciaire dans cet équilibre est primordial pour garantir le respect des droits fondamentaux par le pouvoir exécutif lui-même.

En ce qui concerne le meilleur moyen de lutter contre les sites pédopornographiques, en toute honnêteté, je ne suis pas techniquement compétente pour répondre à cette question, mais les compétences existent, il suffit de vouloir les trouver…

Quel est votre avis sur la technologie DPI (Deep Paquet Inspection) permettant le blocage par inspection de contenus? Nathalie Kosciusko-Morizet affirmait que le gouvernement privilégierait un filtrage manuel, est-ce rassurant?

Je vous répondrai, avec un peu d’ironie, par une autre question : vous sentiriez-vous moins menacé si une censure était exercée par un individu plutôt que par une machine? Dans une moindre mesure, on pourrait répondre que oui mais soyons un peu sérieux. NKM peut habiller la chose de la manière qu’elle veut, le filtrage reste du filtrage et n’est pas particulièrement une référence en matière de respect de l’Etat de droit et de démocratie…

Quel regard portez-vous en tant qu’eurodéputée  sur la censure dans la diffusion de vidéos en ligne en Italie et sur la loi sur l’économie durable en Espagne ? Doit-on craindre de telles mesures en France ?

Concernant l’Espagne, la France n’en est malheureusement pas loin. Si des associations comme la Quadrature du Net, quelques élus et un nombre croissant d’Internautes n’avaient pas tiré la sonnette d’alarme, nous ne nous poserions même plus la question de la place de la France dans ce triste peloton de tête…

Quant à l’Italie, qu’une webTV ou une plateforme comme Youtube ou Dailymotion soient placées sous tutelle morale et financière du ministère de la Communication fait froid dans le dos. J’aimerais d’ailleurs sur ce point que mes collègues du PPE (droite parlementaire européenne, dont les élus UMP, ndlr) au Parlement repensent aux conséquences de certains de leurs votes, comme cet automne lorsqu’ils ont refusé de soutenir la résolution sur la liberté de la presse en Italie…

Quant au fait de savoir si de telles mesures sont envisageables en France, Nathalie Kosciusko-Morizet nous l’a dit : la France n’est pas la Chine. Pour autant, je serais plus rassurée si nous avions des mesures réglementaires nous garantissant que ce type de dérives sont impossibles et contrôlées…

Que pensez-vous des négociations de l’UE qui ont lieu autour de l’accord commercial anti-contrefaçon  dit ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ? Pourquoi le grand public est-il à ce point laissé dans l’ignorance?

Officiellement, on nous dit que l’opacité est une règle établie en temps de négociations. On nous dit encore que c’est une des exigences des Etats-Unis… Même les parlementaires européens n’ont aucune information sur cette négociation, malgré une demande exprimée par une résolution du PE de mai 2009, ou encore la procédure de co-décision pour les traités internationaux… C’est une situation que je n’explique pas et que je trouve tout simplement inacceptable

Vous avez évoqué dernièrement la nécessité de constituer des droits numériques. Pourtant, faut-il établir cette distinction selon vous ? Quels en sont les objectifs juridiques?

L’idée est de s’appuyer sur les droits fondamentaux existants à l’échelle européenne et d’en enrichir le spectre eu égard aux spécificités d’Internet – cela a été le cas en son temps pour la liberté de la presse. Le droit à l’accès à Internet par tous, nous l’avons déjà dit, doit par exemple être reconnu comme un droit fondamental. Internet aujourd’hui c’est un espace dans lequel s’exerce la liberté d’expression et d’information. Le monde a changé : couper l’accès à Internet à une personne, c’est la couper de son environnement professionnel, familial et social…

L’objectif c’est d’adapter nos droits protecteurs à l’époque dans laquelle nous vivons, tout simplement.

Le pearltrees de Stanjourdan afin de comprendre l’intégralité des enjeux autour du projet de loi LOPPSI :

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» Article initialement publié sur Reversus

Les décisions administratives visant à bloquer l’accès à des sites Internet au nom de la lutte légitime contre la diffusion et le commerce de contenus à caractère pédopornographique devront désormais être soumises à l’« autorisation » préalable de l’autorité judiciaire. En l’état, le texte est cependant encore très dangereux et préoccupant. Outre l’incapacité chronique de cette censure du Net à remplir l’objectif annoncé (voir à ce titre l’étude de Fabrice Épelboin: « Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010 »), le risque d’un sur-filtrage, mis en avant par toutes les études sur le sujet, semble inévitable.

« La mise en œuvre de la censure du Net fait courir de grands risques techniques et démocratiques. Elle ne devrait être envisagée qu’à titre expérimental et temporaire, ce qui permettrait de confirmer son inefficacité. Il est également indispensable que les députés amendent le texte de la LOPPSI afin de prévoir un mécanisme de recours pour les “censures collatérales” liées au sur-filtrage. Sans de telles garanties, le texte voté présentera inévitablement un danger pour la liberté d’expression et de communication. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature appelle tous les citoyens à utiliser la note, l’étude de Fabrice Épelboin et tous les autres matériaux analytiques mis à leur disposition sur le web-dossier sur le sujet, afin de contacter leurs députés pour leur demander d’imposer un strict encadrement de la censure du Net prémunissant contre tout risque de dérive et de sur-filtrage ou, à défaut, de rejeter dans son ensemble l’article 4 de la LOPPSI.

TROUVEZ ET CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ

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1. La discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale est programmée pour les 9, 10 et 11 février prochains.
2. 2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO

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» Appel publié à l’origine sur le site de la Quadrature

» Illustration de page d’accueil par jef safi (‘pictosophizing) sur Flickr

Une vidéo parodique qui démontre par l’humour l’absurdité du “traité secret” qui donne mal au crâne à tous ceux qui travaillent sur ou grâce à Internet, et à ceux qui s’intéressent de prêt à son évolution  : le joyeux projet ACTA (pour Anti-”Counterfeiting Trade Agreement”).

En attendant de voir l’évolution que prendront les négociations encore en cours, nous ne pouvons que relayer l’appel de la Quadrature, qui, par ailleurs, a un cruel besoin du nerf de la guerre pour continuer le combat /-)